La surface habitable d’une maison individuelle et la loi Carrez

Explorer les articles de la catégorie Non classé pour en savoir plus.

Article écrit et/ou proposé par Yann MARJAULT

La surface habitable maison individuelle et la loi Carrez

Bonjour c’est Yann du blog Immobilier Meublé Pas à Pas!

Je voulais évoquer avec vous quelque chose que j’ai vu – une annonce sur Le Bon Coin tout simplement – et je me suis rendu compte qu’il y avait une petite « arnaque ».

Alors c’est une petite arnaque mais qui a une incidence quand même, alors je ne sais pas si c’était par incompétence ou si c’était pour attirer le client, en tout cas on peut considérer que c’était une arnaque quand même. En fait je vais vous parler de la surface prise en compte pour la vente notamment, mais aussi pour une location, et on va parler de la loi Carrez.

 

La surface habitable maison individuelle et la loi Carrez

La SURFACE habitable en maison individuelle, c’est quoi ?

Le petit compromis que j’ai trouvé du coup, c’est que je me suis dit que j’allais en faire une petite vidéo, parce que moi quand je suis allée visiter un immeuble il y a quelques temps, un immeuble de trois appartements, on me dit : « vous avez un T3 au rez-de-chaussée de 70m², un T2 de 65m² au premier étage, et un T2 de 40m² sous les toits ».

Donc effectivement, par rapport au prix, moi je voulais peut-être faire une offre ou négocier… Cet immeuble me paraissait pas mal et je voulais absolument aller le voir. Et du coup je me suis rendu compte que le dernier appartement qui était sous les toits, en entrant, effectivement c’était un T2 plutôt sympa, mais on voyait bien que les 40m² n’y étaient pas si on considérait la pente sous les toits.

Donc, simplement, ils avaient fait très simple : c’était une agence en plus. Ils ne se sont pas pris la tête : ils ont pris la surface au sol qui correspondait comme on calcule une surface, ils ont multiplié la longueur par la largeur et on obtenait quelque chose aux alentours de 40m². Sauf que quand on regardait de près, au final, si on appliquait la loi Carrez, le logement n’en faisait plus que 31m². Donc quand vous regardez la surface globale d’un immeuble, ça change quand même beaucoup de choses – alors pour aller dans les détails peut-être qu’à la campagne ou dans une ville un peu moins « peuplée » ça changerait moins.

Pourquoi ? Parce que la négociation se fait un petit peu autrement. Mais imaginez 9m² à Paris ou dans la région parisienne : on a tout de suite quelque chose qui est d’une importance capitale. Alors je ne suis pas sûr que les agents à Paris ou dans les grandes villes s’amusent à ce genre de choses, mais en tout cas là je l’ai vu. Donc après tout, on peut s’attendre à tout.

Surface habitable maison individuelle : la loi Carrez pour quel type d’habitation ?

Je rappelle que la loi Carrez correspond à tout type d’habitation : les maisons, les appartements, les locaux commerciaux, … Et qu’en fait on ne peut pas compter en surface tout ce qui est au sol et qui n’a pas plus de 1m80 de haut. Sont exclues par cette loi toutes les surface qui ont une hauteur inférieure à 1m80, les balcons et les terrasses. Donc la surface qui doit être calculée pour la loi Carrez, c’est bien la surface d’un appartement, mais on exclut ce qui est vraiment dans les parties les plus pentues, notamment sous les toits.

Quand on a le toit ici, la petite partie sous le toit qui n’a pas 1m80 de hauteur, on ne peut pas considérer la surface qui est au-dessous. On va considérer la surface qui est plus au centre de l’appartement on va dire. Donc je l’ai dit tout à l’heure, cette surface exclut aussi les terrasses et les balcons, donc vous ne pouvez pas voir dans une annonce : « appartement de 40m² » alors qu’on a pris en compte toute la surface au sol ainsi que la terrasse et les balcons.

Soyez attentifs lors des visites !

Je le dis : soyez attentifs quand vous faites des visites. Je sais que quand on débute ça n’a peut-être pas une importance capitale, mais après tout de faire remarquer ce genre de choses ça montre que vous êtes concernés et attentifs et que vous connaissez la loi. Sachez aussi que vous, quand vous allez mettre en location, vous allez bien mettre 31m² loi Carrez, et vous allez préciser qu’il y a un balcon, qu’on a un peu de surface dont on a profité pour mettre des rangements au niveau des parties les plus pentues, …

En profiter pour négocier un peu !

Voilà, il faut être malin une nouvelle fois sur l’annonce, mais vous, vous n’allez pas tricher. Donc il n’y a aucune raison que quand on vous le vende, on triche sur cette surface. D’autant que si on triche, moi ce que j’aurais envie de dire, il faudrait que ce soit quelque chose de positif, il faut que vous en profitiez pour aller négocier : « vous m’avez dit ça, moi je suis venu pour le louer comme ça, je sais comment sont ces surfaces, et là ça ne va pas se passer de la même manière donc je suis obligé de négocier le prix à la baisse ». Ça, ça peut être, pourquoi pas, un petit point qui va vous permettre de gagner quelques milliers d’euros, et tant mieux si c’est le cas.

Surface habitable maison individuelle : que dit la loi ?

Alors sachez quand même que la loi encadre ce point, et c’est pour ça que c’est quand même important de le mettre en avant, donc je vais vous le lire : « Si l’acte de vente mentionne une surface supérieure de plus de 5% de la surface réelle, l’acquéreur peut dans un délai d’un an demander au juge une diminution du prix ». Donc vous voyez que c’est quand même assez protégé, et je vous dis que ça peut se comprendre encore plus dans des villes importantes puisqu’on parle parfois de 1000€, 2000€, 3000€ du m² donc forcément s’il y a une erreur de 9m² ça fait tout de suite une différence dans le prix. Donc sachez aussi qu’à ce compte là, même les frais de notaire peuvent être revus à la baisse.

En général il n’y a pas de triche, mais si vous tombez sur ce genre de triche, vous pouvez toujours faire ce petit rappel et faire en sorte de négocier.

Donc voilà, c’était tout pour cette petite vidéo, regardez un petit peu si vous voulez sur internet ce qu’est la loi Carrez, c’est très simple, vous l’avez compris je pense. Mais elle a son importance puisque c’est elle qui détermine les ventes, les locations, et on ne peut pas parler d’autres surfaces.
Je vous invite à télécharger mon livre dont le lien se situe au-dessous : « 9 étapes essentielles pour acheter, meubler et louer une bonne affaire ». Et je vous dis à très bientôt pour une prochaine vidéo !

Articles sur le même sujet :


Ne partez pas tout de suite ! Rire pour l'immoblier

-Pour suivre mes vidéos, abonnez-vous à ma chaine YOU TUBE en cliquant sur le lien juste ici You tube meuble pas à pas
-Si vous préférez le bleu et le design de la page FACEBOOK Rire pour l'immoblier, vous pouvez liker en cliquant sur ce lien Facebook meuble pas à pas
-Surtout ne vous privez pas pour télécharger mon BONUS qui est gratuit et vous apportera des informations utiles pour acheter, meubler et louer une bonne affaire !

Un grand merci à vous et à très bientôt !

Yann