Charte de Protection des données à caractère personnel

Afin d’assurer la confidentialité des données, en application des dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée le 20 juin 2018, la Société prend des engagements vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à la présente charte notamment pour la conformer à toute nouvelle réglementation, jurisprudentielle, éditoriale, technique ou pour l’adapter à nos pratiques commerciales.

Lorsque nous apporterons des modifications, nous mettrons en ligne notre Charte de Protection des données personnelles mise à jour trente (30) jours avant son entrée en vigueur afin de nous assurer que vous êtes bien informés de ces changements.

Sur la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel

1. Éditeur du site

Le site est édité par Monsieur Yann MARJAULT en sa qualité de gérant.

Email : contact@meublepasapas.com

Le site est hébergé …………………………………………………………

2. Responsable du traitement

Les informations font l’objet d’un traitement informatique et ne sont divulguées à aucun autre prestataire. Elles ne sont ni cédées ni vendues.

3. Collecte de vos données à caractère personnel 

Seules les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Quelles données sont les données collectées ?

Les données d’identification de l’Utilisateur : désignent les données que l’Utilisateur renseigne notamment lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription, lors de la demande de devis ou de la souscription de service, etc.

Ces données concernent notamment le nom de l’Utilisateur, date de naissance, l’adresse, numéro de téléphone et l’e-mail.

Données sur les transactions : désignent les données que l’Utilisateur renseigne lorsqu’il souscrit un service en ligne, telles que notamment les renseignements relatifs à son moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire les demandes de l’Utilisateur.

Données relatives à la navigation : désignent les données collectées lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

4. Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par la Société ATOME PROD répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

• la gestion de votre inscription sur le site ;

• l’accès à votre compte;

• conclure, le cas échéant, un contrat de fourniture de services ;

• la gestion de la souscription aux services de la Société (dont formation et/ou coaching) et leur suivi ;

• la navigation sur le site ;

• la réception des offres commerciales et promotionnelles de la Société

• la proposition d’offres adaptées aux centres d’intérêts de l’Utilisateur tels qu’ils résultent de sa navigation, à la condition que l’Utilisateur ait validé le bandeau lors de sa connexion au Site.

• la gestion de la facturation des services souscrits en ligne

Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur pourront être restreints.

5. Base légale

La base légale pour recueillir et utiliser les données de l’Utilisateur dépend des données concernées et du contexte spécifique dans lequel la Société a recueilli ces Données.

La Société recueille les Données de l’Utilisateur lorsque :

– l’Utilisateur a donné son consentement,

– les données sont nécessaires pour exécuter un contrat conclu avec l’Utilisateur (par exemple pour offrir l’accès au site)

– lorsque le traitement répond aux intérêts légitimes.

6. Information des utilisateurs

Conformément à la réglementation sur les données personnelles, la Société vous informe de :

• l’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;

• les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;

• le cas échéant les intérêts légitimes.

• les destinataires des données à caractère personnel ;

• la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

• l’existence du droit de demander à la Société l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement, le droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;

• l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;

• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

• les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;

• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, les informations utiles à la compréhension de l’algorithme et de sa logique.

7. Destinataires des données

La Société s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La Société ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés tels par exemple :

– son personnel ;

– ses sous-traitants pour assurer le support et la mise en place services dans le cadre de l’utilisation du Site ;

– ses partenaires si vous avez consenti à cette communication

Les données sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou vers les Etats-Unis en se conformant aux règles du Privacy Shield mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis.

Dans l’hypothèse où vos données seraient transférées en dehors de l’Union Européenne, le responsable du traitement garantit que le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules) ou des clauses contractuelles dont la CNIL a préalablement reconnu qu’elles garantissent un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

8. Conservation des données

La Société ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Vos données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec le responsable du

traitement.

9. Sécurité

La Société assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques et prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à ce titre.

Nos mesures de sécurité comprennent notamment un contrôle d’accès approprié, le cryptage (le cas échéant) et des évaluations de sécurité régulières.

10. Vos droits

En application de la réglementation sur les données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès de la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : ou par courrier postal à l’adresse suivante, , accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous êtes informés de l’existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en France la CNIL, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation de la règlementation sur les données personnelles.

11. Les cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Lors de la consultation du site ou après l’ouverture de courriers électroniques envoyés, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers dits “Cookies” installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Un Cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

Les Cookies émis sur le site ou après l’ouverture de courriers électroniques sont utilisés aux fins décrites ci-après, pendant la durée de validité du Cookie concerné, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du site et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment.

Des Cookies de sociétés partenaires (Cookies tiers) sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur.

Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Différents types de Cookies sont utilisés, ils ont des finalités différentes.

Les différents types de Cookies

On retrouve :

• Les Cookies strictement nécessaires ;

• Les Cookies analytiques ;

• Les Cookies fonctionnels ;

• Les Cookies et plug-in de réseaux sociaux (boutons sociaux) ;

• Les Cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblé

Les Cookies tiers permettent, pendant la durée de validité de ces Cookies, notamment de :

• Recueillir des informations de navigation relatives aux terminaux consultant le site ;

• Déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts déduits de la navigation antérieure du terminal concerné ;

• Permettre d’établir des statistiques, des ciblages et re-ciblages, ainsi que des personnalisations de messages publicitaires ;

Les partenaires peuvent, en cas d’autorisation expresse et préalable de votre part, associer les données personnelles que nous leur transmettons avec les Cookies déposés sur votre navigateur, et sont susceptibles d’accéder à de nouvelles données telles que votre adresse IP, votre type ou version de navigateur ou de système d’exploitation.

Nos partenaires utilisent ces informations afin de vous adresser ou permettre la diffusion de publicités ciblées, réaliser des analyses, mesures et rapports de performance à des fins marketing et via différents canaux ou plateformes. Par exemple, nos partenaires peuvent vous adresser une publicité sur votre navigateur basée sur votre navigation ou vos habitudes de consommation.

Vos droits

Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement et mettre fin au ciblage en refusant les Cookies publicitaires dans votre navigateur ou par le biais des gestionnaires de préférences des annonces proposés par les partenaires ou dans les liens de désinscription présents dans les emails.

Il incombe à chaque émetteur de Cookies de répondre à votre souhait d’exercer vos droits, notamment celui de retirer votre consentement au dépôt de traceurs sur votre terminal.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, qu’ils soient rejetés (rejet systématique ou selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente ; il vous appartient de vous reporter aux instructions de votre navigateur ou à l’écran d’aide. Cette configuration est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.

À titre indicatif, et sans que nous puissions en garantir le bon fonctionnement, vous pouvez retrouver les instructions sur les différents navigateurs aux adresses (temporaires ou définitives) suivantes

Vous souhaitez désactiver les cookies, vous trouverez ci-dessous les manipulations à réaliser sur les principaux navigateurs :

Internet Explorer

Cliquez sur [Outils] dans le menu, puis [Options Internet]

Restez sur l’onglet [Général],

Cliquez sur le bouton [Paramètres] dans la zone historique de navigation

Cliquez sur le bouton [Afficher les paramètres], puis trier par nom

Pour plus d’informations : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows/home

Mozilla Firefox

Cliquez sur [Outils] dans le menu, puis [Options]

Choisissez l’option [Vie Privée]

Sélectionnez [Affichez les cookies] dans la zone Historique

Pour plus d’informations : https://support.mozilla.org/fr/home

Safari

Cliquez sur [Edition] dans le menu, puis [Préférences]

Choisissez l’option [Sécurité]

Sélectionnez [Affichez les cookies]

Pour plus d’informations : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

Google Chrome

Cliquez sur [Paramètre] dans le menu, puis [Afficher les paramètres avancés]

Cliquez sur le bouton [Paramètres de contenu …] dans la zone Confidentialités

Rubrique Cookies

Pour plus d’informations : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Durée de conservation

Les Cookies déposés sur votre terminal sont conservés pendant une durée maximum de 13 mois. Une fois leur durée de conservation expirée, les Cookies seront supprimés.

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