——- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ——-

Sur www.meublepasapas.com, le responsable du traitement des données à caractère personnel est Projet Ymob – SAS immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 853 066 181 000 27
N° de déclaration d’activité : 93061009206
Adresse : 10 Rue des Blacas 06000 Nice

 Téléphone : 06.43 20 90 56

Adresse mail : contact@meublepasapas.com

Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité vous explique en détail les politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez le Site meublepasapas.com ainsi que les choix qui s’offrent au Client en ce qui concerne ses données.

Elle est applicable à raison de toute utilisation par l’Utilisateur du Site et de ses différents services, incluant notamment la navigation sur le Site, la prise de contact et les commandes réalisées.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique. Sauf définition contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes utilisés dans la présente Politique de Confidentialité ont la même signification que dans nos Conditions Générales qui sont disponibles sur meublepasapas.com

  1. Définitions :

            Données à caractère personnel

Données à Caractère Personnel désigne des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ses données (ou à partir de ses données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession).

            Service

Par Service on entend le site web www.meublepasapas.com exploité par Projet YMOB.

            Données d’Utilisation

Les Données d’Utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d’une page).

            Cookies

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif mobile).

            Responsable du Traitement

Responsable du Traitement désigne la personne physique ou morale (seule, ou conjointement ou en commun avec d’autres personnes) qui détermine les finalités et les modalités selon lesquelles toutes les données personnelles sont traitées ou doivent l’être.

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, nous sommes un Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel.

            Sous-Traitants (ou Prestataires de Services)

Le terme Sous-Traitant (ou Prestataire de Service) désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du Responsable du Traitement.

Il se peut que nous fassions appel aux services de plusieurs Prestataires de Services afin de traiter vos données plus efficacement.

            Personne Concernée (ou Utilisateur)

Par Personne Concernée, on entend toute personne vivante qui utilise notre Service et est le sujet de Données à Caractère Personnel.

            Collecte et utilisation des données

Nous recueillons plusieurs types de données à différentes fins en vue de vous fournir notre Service et de l’améliorer.

  1.  Responsable de traitement

La société Projet YMOB, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 853 066 181 000 27 et dont le siège social est situé au 10 Rue des Blacas 06000 Nice, est le Responsable du traitement des Données Personnelles réalisé via le Site.

En cette qualité, la société Projet YMOB s’engage à respecter les dispositions issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée, et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (dit « RGPD »).

La société Projet YMOB peut être contactée par mail à l’adresse suivante : contact@meublepasapas.com

  1. Types de données recueillies

            Données à Caractère Personnel

Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier (« Données à Caractère Personnel »). Les données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non limitative:

» Adresse e-mail

» Prénom et nom de famille

» Numéro de téléphone

» Adresse, ville, province, état, code postal

» Cookies et Données d’Utilisation

Nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel pour vous envoyer des bulletins d’information, des communications commerciales ou des promotions et d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne recevoir aucune communication de notre part ou de ne recevoir que certaines communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions qui figurent dans chacun des e-mails que nous envoyons, ou en nous contactant.

            Données d’Utilisation

Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du Service (« Données d’Utilisation »). Ces Données d’Utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet (c.-à-d. l’adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.

            Suivi et données de cookies

Nous avons recours à des cookies et à d’autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées dans notre Service, et nous conservons certaines informations.

Les cookies sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont stockés sur votre dispositif. D’autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d’améliorer et d’analyser notre Service.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre Service.

Exemples de cookies que nous utilisons :

» Cookies de Session. Nous utilisons des Cookies de Session pour faire fonctionner notre Service.

» Cookies de Préférences. Nous utilisons des Cookies de Préférences pour mémoriser vos préférences et vos différents paramètres.

» Cookies de Sécurité. Nous utilisons des Cookies de Sécurité pour des raisons de sécurité.

  1. Utilisation des données / Finalité

Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur à la société Projet YMOB font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par la société Projet YMOB pour les finalités suivantes :

» Pour fournir et assurer notre Service

» Pour vous faire part des changements apportés à notre Service

» Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre Service quand vous le souhaitez

» Pour assurer l’assistance client

» Pour recueillir des données précieuses ou d’analyses qui nous permettront d’améliorer notre Service

» Pour contrôler l’utilisation de notre Service

» Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques

» Pour vous faire part de l’actualité, d’offres spéciales et d’informations d’ordre général concernant d’autres marchandises, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes déjà renseigné, sauf si vous avez déjà indiqué que vous ne voulez pas recevoir d’informations de cette nature.

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par la société Projet YMOB ou par tout prestataire de son choix à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation du Site, et en particulier de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateur sur le site.

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), le fondement juridique de Projet YMOB en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des Données à Caractère Personnel que nous recueillons et du contexte précis dans lequel nous les recueillons.

Projet YMOB peut traiter vos Données à Caractère Personnel :

» Remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de certains Utilisateurs ;

» Parce que vous nous avez autorisés à le faire

» Parce que nous avons un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que vos droits ne priment pas sur cet intérêt légitime

» À des fins de traitement des paiements

» Pour respecter la loi / Respecter les obligations légales qui lui incombent

Dans tous les autres cas, les traitements réalisés par la société Projet YMOB sont possibles dans la mesure où l’Utilisateur y a expressément consenti.

            5.Conservation des données

La société Projet YMOB ne conservera les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.

Sur cette base, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront conservées pour les durées suivantes :

• Données d’identification : 36 mois à compter de la dernière connexion ;

• Données relatives aux commandes : 36 mois à compter de la date de la commande ;

• Données bancaires : 13 mois au maximum à compter de leur fourniture ;

• Données prospects : 12 mois à compter de la dernière activité sur le site.

Une fois ces durées atteintes, certaines des Données Personnelles en cause peuvent faire l’objet d’une procédure d’archivage à des fins de gestion de la comptabilité et de gestion des litiges ou réquisitions, pour une durée ne pouvant excéder les prescriptions légales dans ces matières.

            6. Sécurité des données personnelles

La sécurité des données tient à cœur à la société Projet YMOB.

Toutefois, le Client ne doit pas oublier qu’il n’y a aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique sûre à 100 %. Bien que la Société s’efforce d’utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

La société Projet YMOB prend toutes les mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur, en particulier, contre la perte, l’altération, la diffusion ou l’usage illégal de ces données.

La société Projet YMOB s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre des traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, la société Projet YMOB s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines données (comme les données bancaires), et l’accès restreint aux Données Personnelles.

La société Projet YMOB invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication de ses Données Personnelles, par ses soins, à des tiers. Certains messages ou sollicitations reçues peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant l’Utilisateur en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message.

            7. Destinataires des données personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées à des tiers sous-traitants de la société Projet YMOB pour assurer l’accès et l’utilisation du Site et de ses services.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf accord préalable exprès de l’Utilisateur.

Projet YMOB peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour:

» S’acquitter d’une obligation légale : ,la société Projet YMOB est susceptible de communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.

» Protéger et défendre les droits ou les biens de Projet YMOB

» Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service

» Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public

» Se protéger contre la responsabilité civile

            8- Les prestataires de service

La Société Projet YMOB peut faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service (« Prestataires de Services »), assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.

Ces tiers n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à quelle qu’autre fin.

            Remarketing comportemental

Projet YMOB fait appel à des services de remarketing pour présenter des annonces au Client sur des sites de tiers après que le Client ai consulté notre Service. Projet YMOB et nos fournisseurs tiers utilisons des cookies pour façonner, optimiser et diffuser des annonces en fonction de votre fréquentation antérieure de notre Service.

            Google AdWords

Le service de remarketing Google AdWords est fourni par Google Inc.

Le Client refuser Google Analytics for Display Advertising et personnaliser les annonces Google Display Network en se rendant sur la page Google Ads Settings (paramètres de Google Ads): http://www.google.com/settings/ads

Google recommande également d’installer le plug-in Google Analytics Opt-out Browser Add-on – https://tools.google.com/dlpage/gaoptout – dans le navigateur web. Le plug-in Google Analytics Opt-out Browser Add-on permet aux visiteurs d’empêcher Google Analytics de recueillir et d’utiliser leur données.

Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google: https://policies.google.com/privacy?hl=en

            Facebook

Le service de remarketing Facebook est fourni par Facebook Inc.

Le Client en savoir plus sur les publicités Facebook basées sur les centres d’intérêt en consultant cette page https://www.facebook.com/help/164968693837950

Pour refuser les publicités Facebook basées sur les centres d’intérêt, suivez ces instructions de Facebook: https://www.facebook.com/help/568137493302217

Facebook respecte les Principes d’autorégulation en matière de publicité comportementale en ligne établis par la Digital Advertising Alliance. Vous pouvez aussi refuser Facebook et d’autres sociétés participantes par le biais de Digital Advertising Alliance aux États-Unis http://www.aboutads.info/choices/, de Digital Advertising Alliance of Canada au Canada http://youradchoices.ca/ ou de European Interactive Digital Advertising Alliance en Europ http://www.youronlinechoices.eu/, ou en utilisant les paramètres de votre dispositif mobile.

Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Facebook, merci de consulter la politique de Facebook en matière de données: https://www.facebook.com/privacy/explanation

            Paiements

Il se peut que Projet YMOB propose des produits et/ ou services payants dans le cadre du Service. En pareil cas, Projet YMOB fera appel à des services de tiers pour le traitement des paiements (c.-à-d. à des sociétés de traitement des paiements).

La Société Projet YMOB ne recueillera pas et ne conservera pas les données des carte de paiement. Ces données sont directement communiquées aux sociétés tierces qui traitent les paiements, lesquelles sociétés utilisent vos données personnelles conformément à leur politique de confidentialité. Ces sociétés de traitement des paiements respectent la norme PCI-DSS gérée par le PCI Security Standards Council, qui est le fruit d’un effort concerté entre des marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à garantir un traitement sécurisé des informations de paiement.

Les sociétés de traitement de paiements avec lesquelles nous travaillons sont:

            Stripe

Leur politique de confidentialité est disponible sur le site https://stripe.com/us/privacy

            Liens pointant vers d’autres sites

Il se peut que notre Service contienne des liens pointant vers d’autres sites que Projet YMOB n’exploite pas. Si le Client clique sur un lien de tiers, il sera redirigé vers le site de ce tiers. La Société Projet YMOB recommande vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

La Société Projet YMOB n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

            9. Transfert de données personnelles en dehors de l’union européenne

Les informations concernant le Client, notamment ses Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de la région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où le Client réside.

Si le Client réside hors du territoire Français et qu’il choisit de nous communiquer des informations, il faut savoir que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers la France afin que Projet YMOB puisse les traiter.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ses informations, le Client consent à ce transfert.

Projet YMOB prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que ses données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et ces Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles.

            10. Droit de l’utilsateur

Si le Client réside dans l’Espace économique européen (EEE), il possède certains droits en matière de protection des données. Projet YMOB entend prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel ou d’en limiter l’utilisation.

Si le Client souhaite savoir quelles Données à Caractère Personnel la Société Projet YMOB détient à son sujet et qu’il souhaite qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter à l’adresse contact@meublepasapas.com

Dans certaines circonstances, le Client possède les droits suivants en matière de protection des données:

  • Le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, de les actualiser ou de les supprimer. Lorsque cette option est proposée, le Client peut consulter ou actualiser ses Données à Caractère Personnel ou en demander la suppression dans la section paramètres de son compte. Si cela n’est pas possible, merci de contacter la Société Projet YMOB pour obtenir de l’aide
  • Droit de rectification : le Client a le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’opposition : le Client a le droit de s’opposer à ce que nous traitions ses Données à Caractère Personnel.
  • Droit de limitation : le Client a le droit de demander à la Société Projet YMOB de limiter le traitement de ses données personnelles.
  • Le droit à la portabilité des données : le Client a le droit de recevoir une copie des informations que la Société Projet YMOB détient à son sujet dans un format couramment utilisé, structuré et lisible par une machine.
  • Droit au retrait du consentement : le Client a également le droit de retirer son consentement à tout moment si Projet YMOB s’est appuyé sur son consentement pour traiter ses données personnelles.

Veuillez noter que la Société Projet YMOB peut vous demander de prouver votre identité avant de répondre à des demandes de cette nature.

L’Utilisateur est averti que l’exercice de ses droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société Projet YMOB de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.

De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédante celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. La société Projet YMOB disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande.

L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.

            11. Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 24 novembre 2022.

Elle peut être modifiée par la société Projet YMOB à tout moment.

En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site.

En cas de litige entre l’Utilisateur et la société Projet YMOB, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.

            12. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter :

Par courrier électronique : contact@meublepasapas.com