Réglementation en immobilier : loi et règles à appliquer pour investir intelligemment en immobilier

Comme dans tout secteur d’investissement, les investissements immobiliers nécessitent des règles et tout particulièrement les investissements locatifs meublés.

En plus des règles à appliquer, il est important de connaître un maximum de règles supplémentaires, notamment en termes de fiscalité, pour pouvoir optimiser un maximum ses investissements.

En immobilier, plus vous aurez de connaissances, plus vous chercherez à apprendre progressivement et plus vous parviendrez à tout optimiser dans les règles de l’art.

La loi Denormandie : défiscaliser et investir intelligemment

La loi Denormandie est une loi qui permet logiquement aux investisseurs de bénéficier d’avantages intéressants en théorie si les investissements sont réalisés sous certaines conditions notamment de localisation.

J’entre dans les détails dans cet article que je vous invite à consulter si vous souhaitez avoir toutes les précisions.

Si je me suis permis de faire un article, c’est que je trouve que cette loi est assez logique en termes d’investissement. Elle permet à tout investisseur de prendre en considération les travaux de rénovation comme apport de valeur. Ce point la différencie de tous les plans dans le neuf qui ne mettent en avant que le côté défiscalisation.

Quelle est la liste des meubles en location meublée ? Quelle est la réglementation immobilière ?

On parlait de règles en immobilier dans la première partie de cette page. Une règle est capitale lorsqu’on souhaite louer ses biens en meublé : celle de respecter la liste des meubles.

Si ce point semble logique à première vue, peu de bailleur ne connaissent la « vraie » liste des meubles à fournir lorsqu’on veut louer ne meublé. Ils se content par exemple de mettre un lit, quelques éléments de cuisines et quelques meubles récupérés à droite ou à gauche.

Attention, le fait de proposer un bail en meublé et de ne pas respecter cette liste minimum peut avoir des conséquences pénibles : notamment celle de requalification en louer en nue, ce qui aura des incidences fiscales importantes.

Cette liste peut bien entendu être complétée et je vous invite vivement à le faire comme je le fais moi-même. Elle reste à connaître en priorité. Il faut s’appuyer sur cette liste pour équiper les biens et pour concevoir le document inventaire des meubles et états des lieux.

Voici les premiers éléments de cette liste obligatoire :

  • Literie avec couette et couverture
  • Volets ou rideaux dans les chambres
  • Plaques de cuisson
  • Four ou four à micro-ondes
  • Réfrigérateur
  • Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d’une température maximale de -6°C

… Voir la suite de la liste ici dans cet article.

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