Location meublée : qui paie quoi ?
Depuis plusieurs années maintenant, la location meublée est de plus en plus populaire.
En effet, elle offre une certaine flexibilité, une simplicité de gestion et des avantages fiscaux très intéressants, notamment grâce aux déductions réalisables sur les revenus locatifs générés.
Dans une location meublée, certaines charges doivent être financées par le propriétaire, tandis que d’autres incombent au locataire. Il n’est pas toujours très évident de s’y retrouver.
Voici un guide complet des charges supportées par le propriétaire-bailleur et celles supportées par le locataire.
Rappel sur la location meublée
La location meublée est un type de location où le propriétaire bailleur met à disposition un logement entièrement équipé. Le futur locataire doit pouvoir y vivre, y manger et y dormir, en disposant de tous les équipements nécessaires à la vie quotidienne sans avoir à les financer lui-même.
Pour être reconnu comme un logement meublé, le logement doit comporter au minimum certains meubles :
- Literie avec couette ou couverture
- Volets ou rideaux dans les chambres
- Plaques de cuisson
- Four ou four à micro-ondes
- Réfrigérateur
- Congélateur ou compartiment à congélation dans le frigo
- Vaisselle en nombre suffisant
- Ustensiles de cuisine
- Table
- Chaises
- Armoire
- Luminaires
- Matériel pour faire le ménage
Pour en savoir plus sur ce type de location, je vous invite à consulter mon article : tout savoir sur le loueur meublé professionnel et tout savoir sur le loueur meublé non professionnel.
Location meublée : qui paie quoi ?
Le propriétaire
Le propriétaire doit financer certaines réparations. Il a en charge les réparations majeures dans le logement, concernant les équipements mis à disposition du locataire ainsi que les travaux affectant la structure du bien. En somme, toutes les réparations qui ne relèvent pas de l’entretien courant du bien doivent être financées par le propriétaire.
Il doit également souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO). Cette assurance vise à couvrir sa responsabilité civile et les risques locatifs comme les incendies ou les dégâts des eaux. En résumé, cette assurance PNO prendra en charge tout ce que l’assurance habitation du locataire ne protège pas.
Il peut également souscrire une assurance Garantie Loyer Impayé (GLI) pour se protéger en cas d’impayés de loyer. Cette garantie prendra le relais sur le paiement des loyers si le locataire ne paie pas.
Lorsqu’un propriétaire bailleur choisit la location meublée, il est considéré comme pratiquant une activité professionnelle. Il n’est alors pas éligible à la taxe d’habitation, mais à la CFE (cotisation foncière des entreprises).
Il existe une exception : lorsque le propriétaire bailleur loue tout ou une partie de sa résidence principale.
Si le bien loué n’est pas votre résidence principale, vous serez assujetti à la CFE, que vous soyez en LMP (loueur meublé professionnel) ou LMNP (loueur meublé non professionnel).
Pour en savoir plus sur la CFE, je vous invite à consulter mon article dédié : qui paie la taxe d’habitation ?
Le propriétaire doit également payer la taxe foncière relative au logement.
Le locataire
Lors d’une mise en location via une agence immobilière, le locataire devra payer des honoraires d’agence. Ceux-ci restent à la charge du locataire et non du propriétaire. Cette dépense couvre la visite, la rédaction du bail, la constitution du dossier, l’état des lieux, etc.
À l’entrée dans les lieux, le locataire doit verser un dépôt de garantie destiné à couvrir et financer les éventuels dégâts dans le logement ou les loyers impayés. Ce dépôt de garantie devra être restitué au locataire à la fin du bail, déduction faite des éventuels dégâts dans le logement.
Le locataire doit payer le loyer charges comprises chaque mois, comme défini dans le bail, et ce, sans retard.
Les charges comprennent au minimum la taxe sur les ordures ménagères et les charges communes telles que les frais de ménage des espaces communs, les frais relatifs à l’ascenseur, etc.
Parfois, les charges peuvent également inclure l’électricité et l’eau. Pour savoir précisément ce qui est inclus dans les charges, référez-vous au bail de location meublée.
Afin d’habiter dans le logement, le locataire doit obligatoirement souscrire une assurance habitation pour le couvrir sur différents éléments (à voir en fonction du contrat souscrit).
Le locataire doit financer certaines réparations. En général, toutes les réparations relevant de l’entretien courant du bien doivent être financées par le locataire. Tout ce qui va au-delà est à la charge du propriétaire.
Par exemple, le locataire devra financer le changement d’une ampoule, d’un robinet, le remplacement des joints de douche, etc.
Généralement, le locataire finance les divers abonnements tels que l’électricité, l’eau, Internet, etc., sauf si le propriétaire décide de les inclure dans les charges comprises dans le loyer.
Conclusion
La location meublée est attrayante pour les propriétaires bailleurs, avec des obligations et des paiements différents.
Afin d’éviter tout malentendu, il est important que les deux parties comprennent bien ces obligations. La rédaction d’un bail précis permettra de bien fixer ces éléments.
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L’équipe Projet YMOB