La location meublée saisonnière connaît un véritable essor ces dernières années, notamment grâce aux plateformes de réservation en ligne comme Airbnb ou Booking.com.
Cela soulève des questions sur les obligations fiscales, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation. Qui doit payer cette taxe ? Est-ce le même principe que pour une location classique ? Dois-je effectuer des démarches administratives spécifiques ?
Définition de la location meublée saisonnière
La location meublée saisonnière est un type de location assez particulier. En effet, le logement n’est pas loué de manière continue à un seul locataire, mais de manière discontinue, sur des périodes courtes et à plusieurs locataires de manière successive. Généralement, ce type de location est plébiscité par les vacanciers ou les actifs en déplacement professionnel.
Comme son nom l’indique, le logement doit être aménagé et équipé selon une liste bien définie. Les locataires doivent pouvoir y vivre sans devoir apporter leurs propres meubles.
Contrairement à la location classique, la location meublée saisonnière n’établit pas la résidence principale du locataire.
Le régime fiscal de la location meublée saisonnière
Avant d’aborder la question de la taxe d’habitation, il est important de comprendre le régime fiscal applicable à la location meublée saisonnière.
Contrairement à la location meublée classique, qui relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), la location meublée saisonnière est souvent considérée comme une activité accessoire. Elle relève donc du régime des bénéfices non commerciaux (BNC).
Pour aller plus loin, je vous invite à consulter mon article dédié sur le régime fiscal de la location meublée professionnelle et le régime fiscal de la location meublée non professionnelle.
Définition de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est un impôt local annuel qui a pour objectif de financer les services municipaux et les équipements publics locaux. Elle est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année en cours.
Il faut savoir que depuis 2023, cette taxe a été supprimée pour tous les contribuables (sauf exceptions).
Qui doit payer la taxe d’habitation dans le cas d’une location meublée saisonnière ?
Concernant la taxe d’habitation, vous devez considérer plusieurs situations :
- Si le bien mis en location meublée est votre résidence secondaire : vous devez payer la taxe d’habitation classique. En tant que propriétaire, vous êtes responsable de cette taxe pour l’année en cours.
- Si le bien mis en location n’est pas votre résidence secondaire : vous êtes assujetti à la CFE (cotisation foncière des entreprises) au lieu de la taxe d’habitation.
- Si vous habitez le logement ou le proposez à la location sans contrepartie financière pendant une période, tout en le louant pour le reste du temps, vous devez payer la taxe d’habitation, et non la CFE.
Cas particulier des résidences secondaires
Dans le cas des résidences secondaires louées de manière saisonnière, la taxe d’habitation est maintenue et due par le propriétaire, même s’il y a eu un locataire au 1er janvier de l’année en cours. Cette taxe est spécifique au propriétaire d’une location saisonnière en résidence secondaire.
Qui paie la taxe d’habitation en location meublée saisonnière ? : Conclusion
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