Mon locataire n’entretient pas mon logement : que faire ?
Investir dans l’immobilier peut représenter certains risques qu’il est possible de contrôler.
En tant que propriétaire, vous vous attendez naturellement à ce que votre locataire prenne soin du logement dans lequel il vit. Cependant, il est possible que celui-ci n’entretienne pas correctement le logement.
Cela est relativement rare si une bonne sélection des locataires a été faite, mais c’est possible.
Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devez sûrement vous poser des questions : comment agir dans ce cas ? Que faire si mon locataire n’entretient pas mon logement ?
Première étape : Faire le point sur le contrat de location
Lors de la mise en location d’un bien immobilier, la relation entre le locataire et le propriétaire est régie par un contrat de location. Celui-ci, pour être en bonne et due forme, doit comporter une partie sur les obligations des deux parties.
Si vous considérez que votre locataire n’entretient pas le logement, je vous invite dans un premier temps à reprendre le contrat de location et à faire une liste des obligations d’entretien que le locataire ne respecte pas.
En général, le locataire a les obligations suivantes :
- Maintenir le logement en bon état : effectuer des réparations mineures et veiller à la propreté.
- Signaler les problèmes importants : informer le propriétaire des réparations majeures nécessaires.
- Respecter les règles de copropriété : si applicable, suivre les règlements relatifs à l’entretien des parties communes.
Une fois que vous aurez fait cet état des lieux, vous pourrez passer à la seconde étape.
Seconde étape : Contacter le locataire qui n’entretien pas le logement
Avant d’engager une procédure quelconque, il est important d’échanger directement avec le locataire afin de débloquer la situation et de trouver une solution.
Pour cela, suivez quelques étapes :
- Décrivez les problèmes que vous avez remarqués et les attentes en matière d’entretien (munissez-vous du contrat de location pour justifier vos demandes).
- N’échangez pas avec votre locataire oralement. Échangez par écrit et gardez une trace de toutes les communications, y compris les courriels et les lettres recommandées.
- Suggérez des mesures concrètes pour résoudre les problèmes d’entretien (toujours en vous appuyant sur les obligations incluses dans le contrat de location).
Généralement, à ce stade, le locataire agit et les choses reviennent dans l’ordre.
Cependant, parfois, les échanges restent sans réponse. Dans ce cas, il faudra engager une procédure plus formelle et importante.
Troisième étape : Transmettre une mise en demeure au locataire qui n’entretien pas le logement
Cette procédure pourra être enclenchée si les précédents échanges n’ont pas abouti.
Ce document apporte un certain formalisme qui permet de contraindre le locataire à respecter ses obligations légales d’entretien dans un délai précis.
Voici les règles pour transmettre ce document :
- Rédaction de la lettre en suivant la législation : n’hésitez pas à utiliser un modèle de lettre disponible sur internet (cela est très simple à trouver).
- Envoi obligatoire par LRAR : lettre recommandée avec accusé de réception.
Quatrième étape : Faire appel à un expert
Si, malgré la mise en demeure, le locataire ne répond toujours pas et que les problèmes d’entretien n’ont pas été réglés, vous pouvez faire appel à un expert. Celui-ci viendra constater les dégâts et le défaut d’entretien. Il pourra également évaluer les dommages, fournir un rapport détaillé sur l’état du logement et clarifier les obligations de chaque partie concernant les réparations.
Dernière étape : La voie légale
Malgré toutes les actions réalisées, le locataire ne répond toujours pas à vos sollicitations.
Dans ce cas, la dernière solution est de passer par la voie légale.
Pour cela, consultez un avocat pour obtenir des conseils juridiques, comprendre vos droits et connaître les démarches à suivre pour résoudre le problème. Si nécessaire, il est possible de débuter une action en justice pour obtenir une réparation ou pour résilier le bail.
Comment prévenir ce genre de problème ?
Afin d’éviter un locataire qui n’entretient pas le logement, il existe deux solutions :
- Rédiger un contrat de location clair en incluant des clauses précises sur les obligations d’entretien.
- Sélectionner des locataires avec soin en réalisant des vérifications de références et des entretiens pour choisir des locataires responsables.
Conclusion
Gérer un locataire qui n’entretient pas le logement peut parfois être complexe. En général, ce type de conflit se résout assez facilement grâce au dialogue. Parfois, il est nécessaire d’aller plus loin. Dans ce cas, suivez ces étapes à la lettre afin de régler le conflit de manière efficace.
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