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En immobilier, on peut parler de différents type d’assurance.

Avant de laisser place à l’article écrit par Sonia, je voulais effectuer un petit rappel sur l’assurance du prêt immobilier. Il est important de bien se rappeler ce que sont les conditions de cette assurance emprunteur.

1- Un petit rappel l’assurance de prêt immobilier

assurance immobilier empruntL’assurance emprunteur est nécessaire et obligatoire pour garantir en emprunt immobilier.

Toute personne qui réalise un emprunt à la banque « devra » souscrire à cette assurance emprunteur qui permet tout simplement d’être assuré en cas de décès ou d’invalidité.

1-1 Concrètement, cela veut dire quoi ?

C’est une vraie garantie pour vous, votre famille et même pour l’organisme qui vous prête l’argent.

En cas de problème majeur comme l’invalidité ou le décès, l’assurance couvrira l’emprunt en partie ou en totalité suivant ce qui est convenu lors du crédit immobilier.

A la signature de ce contrat, il faudra choisir une quotité d’assurance. Ceci désigne une répartition de la couverture entre plusieurs emprunteurs (si vous êtes plusieurs lors de l’emprunt) et désigne précisément la part du capital qui va être garantie.

 

Par exemple : Pour 1 emprunt d’un capital de 100 000 euros. Un emprunteur (parmi plusieurs) bénéficiant d’une quotité à 50% sera couvert  à hauteur de 50 000 euros soit la moitié du capital emprunté. 

Cela signifie que si le 2ème emprunteur bénéficie de la même quotité pour un emprunt similaire, il sera également couvert pour 50 000 euros.

Si une des 2 personne décède (je sais ce n’est pas gai…), le second emprunteur devra continuer à rembourser sa part plus 50% de la part de l’autre… Il remboursera donc un capital de 100 000 + 50 000 euros.

1-2 Réfléchissez bien pour souscrire à votre assurance crédit immobilier

Lors de la signature du contrat d’emprunt immobilier, il convient donc de bien réfléchir aux pourcentages que l’on inscrira. En cas de résidence principale, il peut être judicieux par exemple d’assurer les deux emprunteur à hauteur de 100% pour la quotité.

En cas de décès d’un des partenaire, le second ne continuera ainsi qu’à rembourser sa part.

Il ne se retrouvera ainsi pas endetter pour rembourser sa propre résidence.

Cette quotte part a bien évidemment un coût mais peut-être une assurance en crédit immobilier à ne surtout pas négliger.

Même si chaque cas est unique, on pourrait envisager de dire que pour une résidence secondaire ou investissement locatif, les emprunteurs pourraient assurer leur bien avec une couverture semi complète car la revente semble plus aisée.

Je ne recommande pas forcément (c’est important de bien comprendre que ce n’est pas une recommandation…) ce type d’assurance.

De mon côté, j’achète seul mes biens donc je suis dans l’obligation d’assurer mes prêts immobilier à hauteur de 100%.

Je ferai prochainement une vidéo et un article pour vous montrer ma manière de procéder pour couvrir les arrières des personnes qui m’entourent.

Voilà, je tenais juste à faire ce petit rappel avant de laisser place à l’article de Sonia Pellegrin.

L’assurance emprunteur est un contrat incontournable dans le cadre de la souscription d’un prêt immobilier.

Longtemps proposée seulement par les banques, elle a connu maintes évolutions qui vont dans le sens du consommateur dont une ouverture à la concurrence.

À l’heure actuelle, vous pouvez souscrire une assurance de prêt auprès de votre banque prêteuse ou auprès d’un assureur. Un choix étendu et surtout la possibilité de réaliser de belles économies en comparant plusieurs offres.

2- Zoom sur les garanties de ce contrat indispensable lors d’un prêt immobilier

assurance prêt immobilier crédit immobilierL’assurance emprunteur est un contrat incontournable afin d’accéder à un prêt immobilier.

Cette assurance vous protège ainsi que l’organisme prêteur en cas d’incapacité à payer les mensualités ou le capital restant dû.

Elle intervient en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie prématurée, d’invalidité permanente totale ou partielle ou encore en cas d’incapacité temporaire totale ou de perte d’emploi.

Toutes ces garanties ne sont pas automatiquement exigées par les organismes prêteurs. Elles dépendent de l’objectif de l’achat immobilier qui peut être résidentiel ou un investissement locatif.

Par exemple, dans le cadre d’un investissement locatif, les banques ou prêteurs exigent des garanties moindres comme simplement la couverture décès prématuré de l’emprunteur. (Aller plus loin : https://bonne-assurance.com/credit/assurance-de-pret/).

3- Un peu d’histoire : les lois qui ont marqué l’assurance emprunteur

Depuis 2010 et jusqu’à encore ce début d’année 2018, 3 lois ont été votées afin de faire évoluer l’assurance emprunteur.

Des lois et évolutions en faveur d’une meilleure protection des consommateurs qui sont à l’origine notamment de la fin du monopole des banques prêteuses et de beaucoup plus de flexibilité pour changer d’offre. Revenons sur ces diverses évolutions.

  • 2010 : la loi Lagarde

Cette loi confirme la fin du monopole bancaire sur l’assurance de prêt en offrant la possibilité aux emprunteurs de s’assurer auprès d’assureurs et non plus seulement auprès de la banque prêteuse lors de la souscription de leur crédit immobilier.

Dès lors, la concurrence s’ouvre et les assureurs dits délégations d’assurance peuvent rivaliser avec les banques en proposant des tarifs plus compétitifs.

En effet, les banques proposaient des marges plus importantes du fait de leur situation privilégiée par le passé. Les assureurs ont pu alors ouvrir des possibilités de nouvelles économies aux emprunteurs.

Mais un frein subsiste, les emprunteurs doivent trouver un contrat d’assurance emprunteur pour le jour de la validation du prêt à la banque et cela entraîne de nombreuses réticences. Les emprunteurs craignent un refus de leur prêt de la part de la banque…

  • 2014 : la loi Hamon

La loi Hamon vient étendre les effets de la loi Lagarde.

assurance prêt immobilier obligatoireDès lors, les emprunteurs ont le droit de changer d’assurance emprunteur tout au long de la première année qui suit la signature de leur prêt immobilier et donc celle de leur assurance emprunteur.

Une extension bienvenue et en faveur de plus de liberté pour les consommateurs.

Aussi, les emprunteurs peuvent désormais prendre vraiment le temps de comparer les offres durant cette première année.

Il faut reconnaître qu’avant cette loi, nombre d’entre eux étaient plus préoccupés par l’excitation de l’achat ou par le stress de l’accord de la banque plutôt que par la négociation de leur assurance de prêt.

  • 2018 : l’amendement Bourquin ou loi Sapin II

Une loi plus récente relance encore la dynamique de l’assurance emprunteur, et cela, toujours en faveur de la protection des consommateurs.

Depuis janvier 2018 et l’entrée en vigueur de l’amendement Bourquin, l’assurance emprunteur connaît une révolution. Les emprunteurs peuvent à présent changer de contrat d’assurance chaque année, à la date d’anniversaire du contrat et en respectant un préavis.

Une mesure qui offre l’opportunité aux détenteurs d’une assurance emprunteur de la faire réviser et de réaliser de belles économies, selon les profils, en passant par les délégations.

4- Réaliser des économies significatives en comparant plusieurs contrats

Selon votre profil d’emprunteur, vous pouvez réaliser des économies significatives en faisant jouer la concurrence pour votre assurance emprunteur.

Une étude menée par le BAO (Banque Assurance Optimisation) 1 et des publications sur le site UFC Que Choisir mettent en avant des différences de tarifs notables entre les banques et les délégations d’assurance.

assurance prêt immobilierSelon votre âge, le montant et la durée de votre emprunt, les garanties souscrites et les mensualités, vous pouvez réaliser plus ou moins d’économies en faisant jouer la concurrence.

L’observatoire du BAO met même en avant un exemple d’une économie de 11 400 € pour un profil couple de 26 ans qui a emprunté 150 000 € sur 20 ans et en payant 724 € de mensualités.

Cette différence a été constatée entre l’assurance de la banque et celle d’une délégation.

La délégation mettant en avant le meilleur prix. Un chiffre plus que parlant et qui donne envie de prendre le temps d’effectuer des recherches pour changer d’assurance de prêt immobilier.

5- Comment changer d’assurance emprunteur ?

Il existe pour ceci 2 critères importants :

  • Critère 1 : l’âge de votre contrat

Pour changer d’assurance emprunteur, tout dépend d’abord de votre situation. Comme nous l’avons vu lors du passage en revue des lois qui ont marqué ce contrat d’assurance, si vous avez souscrit ce contrat il y a moins d’un an ou plus d’un an, la démarche diffère.

Si cela fait moins d’un an que vous êtes détenteur d’une assurance emprunteur : vous pouvez librement changer d’assurance au cours de cette année. Merci la loi Hamon !

Si cela fait plus d’un an que vous possédez une assurance de prêt immobilier : vous pouvez résilier ce contrat chaque année, à chaque date d’anniversaire et en respectant généralement un préavis de deux mois qui est mentionné dans les conditions générales de votre contrat.

  • Critère 2 : des garanties au minimum similaires obligatoires

Aussi, pour changer d’assurance emprunteur, la loi vous oblige à souscrire un nouveau contrat qui contient au moins des garanties similaires à celles votre ancien contrat. Vous ne pouvez pas baisser votre couverture en changeant d’assurance emprunteur. En revanche, vous êtes libre de choisir des garanties supérieures si vous le désirez.

Enfin, pour mener à bien ce changement de contrat, il vous faut du temps et de la rigueur. Les contrats d’assurance ne sont pas toujours aisés à comprendre.

Les termes utilisés dans les conditions du contrat peuvent parfois être mal compris et il faut bien prendre le temps de prendre connaissance des délais de franchises éventuels, du détail des garanties et protection et de ses conséquences sur les paiements en totalité ou partiels des mensualités ou du capital restant dû de votre crédit immobilier.

Bref, des petits détails aux conséquences importantes qu’il faut tenter de comprendre et d’adapter à ses besoins.

6- Déléguer ce changement et cette transition à des experts

Des sites comparateurs ou des cabinets de courtage en assurance peuvent vous accompagner dans cette démarche de changement d’assurance emprunteur. Ils sont généralement pour vous guider et comparent à votre place plusieurs offres afin de sélectionner la plus intéressante pour vous.

Un gain de temps, d’énergie et surtout la sécurité de respecter les conditions de résiliation, les conditions de changement de contrat et d’obtenir un nouveau contrat bien renégocié.

2 sources principales

[1] http://www.baofrance.com/telechargement/Etude2017/2017%2002%2008%20Etude%20BAO%20Tarifs%20bancaires%202017.pdf

[2] https://www.quechoisir.org/enquete-assurance-emprunteur-le-changement-c-est-possible-n58637/

Sur le même thème, pour en savoir encore plus, vous pourrez lire :

L’ assurance propriétaire non occupant

A très vite,

Yann

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