Les biens et le patrimoine immobilier
On peut facilement définir un bien immobilier comme un bien ne pouvant être déplacé (biens immeubles par nature) ou objet étant rattaché à des biens classés immeubles (biens immeubles par destination). L’ensemble de ces biens, qui peuvent être détenus par une personne physique ou morale, constitue in fine un patrimoine immobilier.
Clairement dissociés des biens meubles ou financiers, les biens immeubles entraînent des droits (usufruit, nue-propriété) mais aussi des obligations à leur détenteur (entretien, paiement des taxes, etc.). Ainsi, la législation qui régit les biens immobiliers est référée dans les articles 517 à 526 du Code Civil.
Caractéristiques et typologie des biens immobiliers
Par biens immobiliers, l’opinion la plus courante pense d’emblée à la résidence principale. Si cette assertion est tout à fait juste, elle reste cependant incomplète. La loi considère également comme bien immobilier :
- les fonds de terre c’est à dire les sols nus à bâtir ;
- des bâtiments qui intègrent une construction (par opposition aux constructions temporaires n’ayant aucune fondation) ;
- ce qui est ancré dans le sol, par exemple les arbres fruitiers.
Les biens immobiliers peuvent être également inventoriés dans le patrimoine immobilier selon leur utilisation. On recense :
- l’immobilier d’habitation ;
- l’immobilier de rapport (qui concerne les biens en mis en location) ;
- l’immobilier commercial ;
- les terrains à bâtir.
Le régime juridique des biens immobiliers
Contrairement aux biens meubles, les biens immobiliers sont soumis à un régime juridique spécifique. Les actes concernant tous les biens d’un patrimoine immobilier doivent au préalable faire l’objet d’une publicité auprès du service de la publicité foncière.
L’acquisition d’un bien entraîne ipso facto des droits et des obligations envers l’acquéreur. Le propriétaire gagne ainsi le droit de disposer librement du bien et des fruits qu’il peut engendrer.
A contrario, il devra s’acquitter des impôts en vigueur sur le bien (taxes foncières, d’habitations et taxes en cas de plus-value sur la revente) et aussi sur les revenus fonciers qu’il peut apporter.