Bail location nue : que doit-il inclure ?
La location nue, autrement appelée location vide, est le type de location le plus simple à mettre en place. En effet, le bien est mis en location sans aucun aménagement spécifique.
Légalement, ce type de location est encadré, et le propriétaire et le locataire doivent conclure un bail de location. Pour ce faire, il est essentiel de connaître les éléments qui doivent y figurer.
Voici un guide complet qui vous aidera lors de la rédaction de votre prochain bail.
Première partie : L’identité des deux parties
Cette partie doit comporter clairement l’identité des deux parties, soit le nom, le prénom et les coordonnées.
Deuxième partie : La description du logement
Tout comme l’identité des deux parties, la description du logement doit être clairement identifiée. Les éléments suivants doivent être décrits :
- Adresse du logement
- Type de logement : appartement, maison
- Surface du logement en m²
- Description des pièces : nombre de pièces et qualification des pièces
- Présence d’autres pièces éventuelles : garage, cave, etc.
Troisième partie : Durée du bail en location nue
Le bail en location nue est de 3 ans (ou 6 ans lorsque le locataire est une personne morale). Cette durée doit être indiquée sur le bail. Il doit également inclure toutes les conditions concernant le renouvellement du bail.
Quatrième partie : Montant du loyer et modalités de paiement
Le bail en location nue doit inclure les caractéristiques suivantes par rapport au loyer :
- Montant mensuel du loyer hors charges
- Montant mensuel du loyer charges comprises
- Modalités de paiement : virement, prélèvement bancaire, carte bancaire
- Date de paiement maximum du loyer
- Modalités de révision du loyer avec l’indice de réévaluation
Cinquième partie : Le dépôt de garantie
Le bail en location nue doit inclure le montant du dépôt de garantie. Celui-ci ne doit pas excéder un mois de loyer hors charges. À la fin de la location, le dépôt de garantie doit être restitué. Le bail doit inclure les conditions de restitution au locataire.
Sixième partie : Les charges locatives
Le bail en location nue doit spécifier la nature des charges incluses dans le loyer ainsi que le montant. Il doit également indiquer le mode de répartition et la régularisation des charges. Concernant les charges, il existe deux possibilités :
- Provision avec régularisation annuelle : avance payée chaque mois par le locataire, qui sera régularisée en fin d’année par le propriétaire.
- Forfait : aucune régularisation ne pourra être effectuée par le propriétaire car il s’agit d’un paiement fixe par le locataire.
Septième partie : Les travaux et l’entretien
Le bail doit spécifier clairement les travaux et l’entretien qui incombent au locataire. Il doit également préciser les obligations du propriétaire en ce qui concerne ce sujet.
Huitième partie : Les différents diagnostics obligatoires
Le bail en location nue doit être accompagné par l’ensemble des diagnostics obligatoires pour la mise en location. Pour en savoir plus à ce sujet, je vous invite à consulter mon article : « Location Meublée : Quels Diagnostics Sont Obligatoires ? »
Neuvième partie : Les clauses supplémentaires dans un bail en location nue
Il est possible d’inclure des clauses supplémentaires telles que :
- Une clause de solidarité en cas de colocation : en cas de défaut de paiement par un des colocataires, il est possible d’exiger aux autres colocataires le règlement.
- Une clause résolutoire : celle-ci permet de résilier le bail si le locataire a un défaut de paiement.
- Une clause d’augmentation du loyer pour travaux d’amélioration : il est possible d’augmenter le loyer en cas de travaux effectués par le propriétaire. Cependant, il faut respecter la réglementation en vigueur à ce sujet.
Conclusion
Le bail en location nue est un contrat juridique qu’il est essentiel de rédiger avec rigueur et sérieux.
C’est un document essentiel pour fixer le rôle du propriétaire et du locataire et instaurer une relation de confiance pour éviter tous les potentiels conflits.
En rédigeant le bail de location et en y intégrant toutes les parties obligatoires, vous vous assurez de respecter la réglementation en vigueur.
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L’équipe Projet YMOB