Investir dans un mobil-home, que ce soit pour en faire une résidence secondaire ou pour le louer, suscite souvent des interrogations sur les obligations fiscales. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la fiscalité du mobil-home diffère de celle des biens immobiliers traditionnels, notamment en raison de leur statut de « résidence mobile de loisir. » Voici un décryptage des principaux points à connaître.
Revenus locatifs : déclaration obligatoire
Tout propriétaire qui sous-loue son mobil-home doit déclarer les revenus générés, car ceux-ci sont imposables en France. La location meublée de mobil-homes, généralement rattachée à l’hôtellerie de plein air, bénéficie toutefois de dispositifs fiscaux avantageux, notamment via le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP).
Avec ce statut, les revenus peuvent être déclarés au régime micro-BIC, permettant un abattement forfaitaire, ou au régime réel, qui autorise la déduction des charges et amortissements. Cela peut aboutir à une imposition nulle, voire à un remboursement de TVA pour les propriétaires ayant acquis un mobil-home neuf ou d’occasion si ce dernier est assujetti TVA.
Taxe foncière et taxe d’habitation : souvent non applicables
Contrairement à un logement traditionnel, un mobil-home situé dans un camping n’est généralement pas soumis à la taxe foncière ni à la taxe d’habitation, à condition qu’il conserve ses roues et demeure déplaçable.
Toutefois, si le mobil-home est immobilisé de manière permanente (par exemple, installé sur un socle en béton), il peut être requalifié comme habitation légère de loisir (HLL) et soumis à la taxe foncière. Une décision du Conseil d’État de 2005 a établi cette distinction, rappelant l’importance de maintenir le caractère mobile du mobil-home pour éviter ces impositions.
Taxe de séjour : un coût à prévoir pour les locations saisonnières
Les mobil-homes loués à des vacanciers dans des campings sont soumis à la taxe de séjour. Celle-ci est collectée par l’exploitant du camping ou via les plateformes comme Airbnb et Booking. Calculée par personne et par nuitée, son montant varie entre 0,20 € et 1,50 €, selon la commune. Les enfants de moins de 13 ans en sont exonérés.
Récupération de la TVA : un avantage fiscal important
Un des atouts fiscaux majeurs pour les propriétaires de mobil-homes loués est la possibilité de récupérer la TVA :
- À 20 % sur l’achat d’un mobil-home neuf ou d’occasion et sur les équipements (électroménagers, vaisselle, etc.).
- À 10 % sur la location annuelle de la parcelle dans le camping.
Pour bénéficier de cette mesure, le propriétaire doit être enregistré sous le régime LMNP et respecter certaines conditions, notamment louer son mobil-home dans le cadre d’une activité touristique professionnelle.
S’entourer de professionnels pour optimiser la fiscalité mobil home
La fiscalité des mobil-homes est spécifique et nécessite souvent l’accompagnement d’un expert-comptable expérimenté. Ce dernier pourra guider les propriétaires sur le choix du régime fiscal et veiller à la conformité des déclarations tout en optimisant les avantages fiscaux.
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En conclusion
Investir dans un mobil-home peut offrir des avantages fiscaux significatifs, surtout dans le cadre de l’hôtellerie de plein air. Cependant, le respect des obligations déclaratives et la gestion rigoureuse de la fiscalité sont essentiels pour éviter les mauvaises surprises. Pour les propriétaires envisageant une activité locative, le statut LMNP constitue un atout indéniable, combinant simplification fiscale et optimisation des revenus.